Assurance maladie: Les élus se protègent de la transparence sur leurs mandats

Si des élus siègent ou ont un mandat rémunéré au sein d’une assurance maladie, ça se sait; la loi leur impose de déclarer leurs liens d’intérêt. En revanche, combien ils touchent, motus et bouche cousue. Le conseiller national Lorenzo Quadri (Lega/TI) a déposé en septembre une initiative parlementaire qui demande que les élus rendent publiques leurs rémunérations.

Première étape du traitement de son texte: la commission des institutions politiques du Conseil national. Celle-ci a communiqué vendredi et se positionne à 13 voix contre 9 en opposition à l’idée du Tessinois, qui siège avec le groupe UDC. «Il est arbitraire de viser uniquement les représentants des caisses maladie, à l’exclusion d’autres détendeurs de mandats dans le domaine de la santé ou des représentants d’entreprise qui perçoivent des subventions de la Confédération», estime la majorité des élus.

Lorenzo Quadri, dans son initiative, avait expliqué que non, justement, son choix n’était pas arbitraire. «Un traitement particulier se justifie pour ce type de mandats dans la mesure où, contrairement aux autres entreprises, les caisses maladie offrent, avec l'assurance de base, une assurance obligatoire en vertu de la loi», disait-il.

Pas suffisant pour convaincre ses collègues, qui ajoutent «qu’il existe déjà des règles de transparence qui obligent tous les parlementaires à déclarer leurs activités accessoires et à préciser si ces activités sont rémunérées ou non.»

À noter que, début décembre, une autre intervention de ce type a été déposée au Parlement, par Liza Mazzone (Verte/GE), cette fois-ci. Son texte vise lui à ce que les élus soient obligés de déclarer les montants de tous leurs mandats rémunérés; mais non pas le montant exact, mais des fourchettes de revenus. Il n’a pas encore été traité par les commissions.