Lex Netflix: Le référendum est déposé et le cinéma suisse réagit

Lancé par les Jeunes du PLR, de l’UDC et des Verts libéraux, le référendum contre la nouvelle loi sur le cinéma (appelée Lex Netflix) a été déposé ce jeudi à la Chancellerie fédérale avec quelque 65’000 signatures. Il s’oppose à une décision du Parlement, qui veut obliger les plateformes de streaming, comme Netflix, Amazon ou Disney+, à verser 4% de leur chiffre d’affaires réalisé en Suisse en faveur de la création dans le cinéma suisse. Par ailleurs ces plateformes doivent réserver au moins 30% de leur offre de films à des productions européennes.

Le comité référendaire en est convaincu: «A plus ou moins long terme, le nouvel impôt sur les films conduira les consommateurs à devoir mettre la main au porte-monnaie. Les frais d’abonnement de Netflix et autres vont augmenter! Outre le fait que cet impôt sur les films est totalement inutile, car la création cinématographique locale est déjà subventionnée chaque année à hauteur de plus de 100 millions de francs». Pour le vice-président des JLR Suisse, Alec von Barnekow: «La Lex Netflix est une arnaque pour les consommateurs, une rupture avec nos principes libéraux et un péché politique. »

La modification de la loi demande donc aux plateformes de streaming et aux entreprises diffusant du contenu audiovisuel en ligne de réinvestir 4% de leurs recettes brutes réalisées en Suisse. Les entreprises ont quatre ans pour remplir cet objectif. Si l’incitation à investir n’est pas saisie par les plateformes, leur dû sera alors prélevé sous forme de taxe de remplacement. La contribution des plateformes est estimée à environ 18 millions par an pour le secteur du cinéma suisse.

Du côté des partisans de la loi, on s’attendait au succès du référendum. L’Association romande de la production audiovisuelle (AROPA) a réagi jeudi dans un communiqué. Pour ses coprésident(e)s, la productrice Elena Tatti et le producteur-réalisateur Daniel Wyss: «Les plateformes de streaming font d’immenses profits en Suisse, parfois sans réinjecter un centime dans notre économie. L’obligation de réinvestissement est une opportunité à saisir pour dynamiser notre industrie et protéger ses emplois. Il nous sera possible de produire des séries et des films avec plus d’ambition grâce à de meilleurs financements. Et l’industrie pourra enfin se diversifier et négocier sur un pied d’égalité avec ses voisins européens. »

À cet égard, l’association rappelle la situation dans certains pays: «L’Italie demande par exemple une obligation d’investir de 10%, l’Espagne de 5% et le taux en France varie entre 12 et 22%. Ces obligations sont en outre complétées parfois par des taxes ou la possibilité pour les diffuseurs de choisir entre l’obligation d’investissement et la taxe, comme ce sera le cas en Suisse».

Quant au quota de 30% de productions européennes, l’AROPA précise: «l’Union européenne l’exige sur l’ensemble de son territoire, c’est donc déjà la norme pour la plupart des acteurs internationaux. Soutenir la présence européenne dans les catalogues internationaux permet à la Suisse en retour de défendre sa représentativité hors de ses frontières et c’est l’une des conditions pour son retour au sein du programme MEDIA de l’Union européenne».

La loi passera devant le peuple le 15 mai prochain. Cinésuisse, l’Association romande de la production audiovisuelle, la Fondation romande pour le cinéma, Cinéforom, la Société Suisse des Auteurs (SSA), l’Association des cinémas romands (ACR) et Valais Films se sont déjà associés pour faire campagne en sa faveur.