Jeux vidéoLes Chambres s’écharpent toujours sur les microtransactions
Le Conseil des États a refusé mardi pour la 2e fois de réguler les micro-achats intégrés dans les jeux vidéo, un point auquel tient mordicus le National.
Les microtransactions dans les jeux vidéo continuent de diviser les Chambres. Alors que le National tient mordicus à encadrer ces petits achats facultatifs, mais indispensables pour continuer un jeu vidéo afin de mieux protéger les mineurs, le Conseil des États n’en veut lui absolument pas.
«Ces fonctions payantes provoquent bien sûr un certain potentiel d’addiction de continuer à jouer et d’accumuler les coûts», a reconnu Matthias Michel (PLR/ZG) au nom de la commission. «Mais la nécessité d’agir n’est pas encore clairement démontrée, du moins pas suffisamment. Si c’est le cas du comportement addictif, c’est un thème indépendant de l’âge», a-t-il ajouté. «Les jeunes doivent avant tout être protégés contre les contenus indésirables, mais pas contre certaines fonctions. Or, une microtransaction est une fonction», a-t-il souligné.
Loi dépassée au moment de l’entrée en vigueur
En outre, a-t-il ajouté, dans le domaine numérique, de nouvelles fonctions sont inventées chaque mois. «Nous nous demandons s’il est judicieux d’élaborer une législation technologique qui sera déjà dépassée au moment de l’entrée en vigueur de la loi», a souligné le sénateur. Le Conseil des États a donc décidé de suivre sa commission tacitement.
Il restait encore deux autres divergences avec le National. Si les deux Chambres s’accordent à dire qu’il faut des experts dans le domaine de la réglementation de la protection de la jeunesse, pour le National, ces experts doivent être des membres permanents de l’interprofession, Pour les sénateurs, il suffit de faire appel aux connaissances des experts en cas de besoin, a expliqué Matthias Michel. En outre, ce n’est pas à la Confédération d’informer les groupes cibles aux risques des médias numériques, comme le voudrait le National, estime toujours le Conseil des États, mais aux cantons et à l’école.
Le dossier repart au National.
Ce que veut la loi
Pour rappel, la nouvelle loi vise à protéger les jeunes contre des scènes à caractère violent, sexuel ou effrayant. Dans toute la Suisse, les cinémas, les détaillants, les entreprises de vente en ligne ainsi que les services à la demande devront indiquer l’âge minimal requis pour visionner un film ou jouer à un jeu vidéo – et le vérifier. Cette obligation concerne aussi les plateformes d’hébergement de vidéos ou de jeux vidéo et les organisateurs d’événement.
Des exceptions sont prévues. Un mineur accompagné d’un adulte, âgé d’au moins dix ans de plus que lui, pourra par exemple accéder à un film ou un jeu vidéo s’il n’est pas réservé aux adultes. Le National a là aussi campé sur ses positions par rapport au Conseil des États. «Si un mineur est accompagné d’un adulte âgé de plus de dix ans que lui, il est sous la responsabilité de cet adulte», a expliqué Verena Herzog. Le National a maintenu aussi une disposition précisant que l’âge du mineur ne devait pas être inférieur de plus de deux ans à la limite fixée.