Le calendrier exigé par les antis F-35 est «impossible à tenir»

Après avoir récolté quelque 120’000 signatures, les opposants à l’achat des F-35 ont déposé leur initiative populaire «Contre le F-35 (stop F-35)» le 16 août dernier. Le Conseil fédéral a eu connaissance de son aboutissement lors de sa séance de mercredi.

Lors du dépôt de l’initiative, ses partisans ont présenté leur propre feuille de route pour le traitement de l’initiative par le Conseil fédéral et le Parlement; exigeant notamment que la votation ait lieu en mars 2023 – date d’expiration de la validité des offres (voir encadré). Un délai qui ne laisserait aux deux institutions qu’un peu plus d’un mois pour élaborer et traiter le message relatif à initiative populaire.

Or, «le message du Conseil fédéral à l’intention du Parlement ne peut pas être entièrement rédigé avant la fin des débats parlementaires sur le crédit d’engagement pour l’acquisition des nouveaux avions de combat dans le cadre du message sur l’armée 2022», explique le gouvernement dans un communiqué de presse.

Autrement dit, «il est impossible de tenir le calendrier exigé; cela parce que le devoir de diligence ne serait pas respecté et que le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient donc pas traiter l’initiative avec le soin nécessaire», annonce le Conseil fédéral.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports «élaborera le message le plus rapidement possible, mais avec le soin nécessaire, et le soumettra au Conseil fédéral pour décision», promet Berne. Le message relatif à la votation devrait donc être transmis au Parlement «d’ici à la session d’hiver».